Habitat, environnement et cadre de vie / Fondation du Patrimoine
Maisons anciennes, fours à pains, granges, bâtiments de ferme…le patrimoine bâti ancien, habitable ou non, est un bien commun qui participe à la qualité de vie de territoire. L’intérêt de tous est de pouvoir aider les propriétaires qui le souhaitent à restaurer un élément de ce patrimoine. La Communauté de Communes a donc signé une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine.
Quelles sont les conditions d’attribution des aides ?
-Le bâti concerné doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande, c'est-à-dire sur les communes de Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial ou Treffendel.
- Le bâti ne être ni classé ni inscrit au titre des Monuments Historiques de France
- Le bâti doit être visible de la voie publique
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé
Quelles aides pour les propriétaires ?
- Une déduction sur le revenu imposable de 50% ou 100% du montant TTc des travaux labellisés
- Un accompagnement technique, historique et financier
Pour quels travaux ?
- Des travaux de gros œuvre pour des projets de réhabilitation lourde (couverture, charpente, ravalement, menuiserie…)
- Travaux de préservation et de mise en valeur de petits éléments du patrimoine : portes, grilles, corniches, moulures…
- Les honoraires de l’architecte versés pour les travaux sont aussi déductibles
Comment obtenir le label Fondation du Patrimoine ?
- Venez retirer un dossier de demande à la Communauté de Communes de Brocéliande, 1 rue des Korrigans, à Plélan-le-Grand.
Une fois complets, les dossiers sont examinés par un comité de pilotage local composé de représentants de la Fondation du patrimoine, de la Communauté de Communes de Brocéliande et des Architectes des Bâtiments de France. Si le dossier obtient l’avis favorable du comité de pilotage, le label est octroyé et les travaux peuvent commencer.
Contacts
Communauté de Communes de Brocéliande
Jean-Claude Gervais
Chargé de mission environnement
1 rue des Korrigans
35380 Plélan-le-Grand
Tel : 02 99 06 84 45
environnement@cc-broceliande.fr
Fondation du Patrimoine
Roman Girard
Chargé de Mission
7 boulevard Solférino
BP 90714
35007 Rennes Cedex
Tél. : 02 99 30 62 30
delegation-bretagne@fondation-patrimoine.com
www.fondation-patrimoine.com
Exemples de travaux pouvant être pris en charge par le partenariat Fondation du Patrimoine – Communauté de Communes de Brocéliande :
 Four à pain - Saint Péran
|  Puit communal - Saint Thurial
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27/06/2013 - Prochain conseil communautaire le 27 juin
Le prochain conseil de la Communauté de Communes de Brocéliande se tiendra le 27 juin, à 20h, à la Communauté, 1 rue des Korrigans, à Plélan-le-Grand.
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